Modifier le nombre de places sur une moto exige le document (2) si c'est couvert par la réception et sans effet sur les systèmes de sécurité ; sinon le document (1).
Contrôle technique requisOui
Pièce homologuée requiseNon
Ce qu'il faut savoir
Nombre de places tel qu'approuvé dans la réception et sans effet sur les systèmes de sécurité (ABS) : uniquement le document (2).
Non approuvé ou affectant les systèmes de sécurité : uniquement le document (1).
Document (1) : rapport d'un service technique agréé sur la conformité des modifications au cadre légal (réception individuelle).
Document (2) : attestation de transformation d'un professionnel de l'automobile avec le numéro de châssis, une description précise des modifications et des références aux rapports techniques (TÜV, Gutachten) des pièces, avec copies de ces rapports.
Le contrôle doit avoir lieu avant la remise en circulation ou, au plus tard, avant le prochain contrôle technique, sans dépasser 2 mois après la modification.
Si la modification n'est pas inscrite au champ « remarques » du certificat d'immatriculation, le contrôle technique constate une défectuosité majeure.
Si les documents sont incomplets, le véhicule doit passer par un service technique agréé pour un rapport de conformité.